Conditions générales de vente

 

Version dans les langues suivantes disponibles :

 

 

1. Présentation du Site Internet

 

1.1. Le présent site www.petrossian.fr/ch_fr/ et les pages secondaires (ci-après le « Site ») sont édités par la société CAVIAR PETROSSIAN (ci-après « CAVIAR PETROSSIAN »), ayant son siège 18 boulevard de la Tour Maubourg – 75007 Paris, immatriculée sous le numéro SIREN 652 050 329.

Tél. : +33 (0)1 44 89 67 53

Email : clients@petrossian.fr

 

1.2. Le vendeur est la société TZAR OCEAN SA, ayant son siège social Route des Iles 88 – 1897 Bouveret, Suisse, et immatriculée sous le n° d’entreprise CH-261.223.576 (ci-après « le Vendeur »).

Tél. :+ 41 79 603 47 94

Email : contact@petrossian.ch

 

 

2. Applicabilité et opposabilité des présentes CGV au Client

 

2.1. Toutes les commandes effectuées sur le Site sont soumises aux présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV »).

 

2.2. Le client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site (ci-après “le Client”). Le Client confirme que son adresse de livraison est située sur le territoire Suisse.  

Le Client déclare agir pour son usage personnel et s’interdire toute revente partielle ou totale des produits.

 

2.3. Les CGV sont opposables au Client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.

 

2.4. Les CGV applicables et opposables au Client seront celles en vigueur au moment de la validation effective par le Client de sa commande enregistrée par le Site.

 

 

3. Produits, stocks et offres promotionnelles

 

3.1. La présentation des produits ne constitue pas une offre juridiquement contraignante mais représente simplement une invitation au Client à fournir des offres pour la conclusion d'un contrat d'achat. Les produits sont commandés et le contrat d'achat des produits est conclu comme décrit à l’article 5.

Chaque produit proposé sur le Site est accompagné d’un texte descriptif et d’une ou plusieurs photos permettant au Client de connaître avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles du produit, et ce conformément aux dispositions de la Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAl).

Ces indications sont destinées, sans être exhaustives, à informer le Client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits.

 Reprenant principalement les informations figurant sur les emballages susceptibles d'être modifiées par le fabricant ou fournisseur à tout moment, parfois sans préavis, ces indications peuvent faire l'objet de variations minimes et ne sauraient par conséquent se substituer aux informations figurant sur l'emballage du produit qui font seules foi, et auxquelles le Client est invité à se reporter, notamment en cas d'intolérance alimentaire.

Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.

 

3.2. Les produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.

 

3.3. Les produits sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles.

Si, sans faute de part du Vendeur, le produit que le Client a commandé n’est pas disponible car le Vendeur n’est pas été livré par son fournisseur de confiance, bien que le Vendeur ait passé une commande identique, le Vendeur informera le Client immédiatement dans la confirmation de la commande. Le Vendeur est alors dégagé de son obligation de fournir la prestation et peut résilier le contrat. Si le Client a déjà effectué des versements, Le Vendeur les remboursera au Client sans délai. Avec le consentement du Client, au lieu de résilier le contrat, la livraison d'un produit alternatif proposé par le Vendeur est également possible.

Sous réserve de livraison par son propre fournisseur, le Vendeur veillera à ce que la marchandise soit livrée rapidement. Si, sans faute de part du Vendeur, une partie de la commande ne peut pas être livrée immédiatement car le Vendeur n'est pas approvisionné par son fournisseur de confiance et bien que le Vendeur ait passé la commande nécessaire, il livrera les marchandises restantes à une date ultérieure sans refacturer les frais d’expédition et pour autant que ceci soit acceptable pour le Client. Avec le consentement du Client la livraison d'un produit alternatif proposé par le Vendeur est également possible.

 

3.4. Les offres promotionnelles sur le Site sont valables le temps de leur présence en ligne.

 

3.5. Le Client étant une personne majeure, la vente de boissons alcooliques à son égard est autorisée.

 

 

4. Prix de vente et paiement

 

4.1. Les prix mentionnés sur le Site sont indiqués, pour chacun des produits figurant à la vente sur celui-ci, en Francs Suisse (Fr.) toutes taxes (TVA incluse, si applicable) et d'autres composantes du prix comprises, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et avant l'acceptation des CGV, lesquels sont facturés en supplément. 

Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l'application du prix en vigueur au jour de la commande. 

Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.

 

4.2. Le paiement s'effectue immédiatement à la commande directement sur le Site Internet, par paiement bancaire de façon sécurisée à travers le terminal de paiement électronique sécurisé « ADYEN » :

ADYEN N.V. est une société néerlandaise immatriculée au Registre de de la chambre de commerce des Pays Bas sous le numéro 34259528 et dont le siège social est situé Simon Carmiggelt Straat 6-50, 1011 DJ, Amsterdam, PAYS BAS.

Vous pouvez obtenir plus d’informations sur ce service en cliquant sur le lien suivant : https://www.adyen.com.  

Conformément aux normes en vigueur en matière de services de paiement, les indications fournies par l’Acheteur et transmises à ADYEN ne peuvent être interceptées par un tiers. Les informations saisies sur l’Acheteur sont cryptées et ne circuleront pas en clair sur Internet.

 

4.3. Le Vendeur ne préparera la commande que lorsque la banque du Client via ADYEN aura donné son accord sur le règlement. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le client avisé.

Pour les paiements par virement bancaire, la commande ne sera validée qu’après un délai de 10 jours à compter de la réception des fonds.

 

 

5. Formation du contrat de vente

 

5.1. Pour passer commande, le Client, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique sur le bouton « Passer ma commande ».

Avant de cliquer sur le bouton « Confirmer la commande », le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande. Le Client fournit ensuite une adresse email valide ainsi que ses nom, prénom, numéro de téléphone et crée un mot de passe afin de créer son compte client.

Le Client fournit ensuite les informations relatives à la livraison, la facturation et au mode de paiement.

 

5.2. La confirmation de la commande, par son règlement, entraîne acceptation des CGV et forme le contrat. 

Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le Vendeur dans les meilleurs délais.

 

 

6. Livraison – délais

 

6.1. La livraison est assurée par le Vendeur sur le territoire de la Suisse.

 

  • Pour les envois à destination des Etats Unis et du Canada, il convient de se connecter sur le site www.petrossian.com. Les expéditions s’effectueront depuis ce site. 
  • Pour les envois à destination du Royaume-Uni, de l’Irlande du Nord et de l’Ecosse, il convient de se connecter sur le site www.petrossian.fr/uk_en/. Les expéditions s’effectueront depuis ce site.
  • Pour les envois à destination du Benelux (Belgique, Luxembourg et Pays Bas), il convient de se connecter sur le site www.petrossian.fr/be_fr/. Les expéditions s’effectueront depuis ce site.
  • Pour les envois à destination de la France métropolitaine (Corse incluse), Monaco et les pays de l’Union européenne non cités ci-dessus, il convient de se connecter sur le site www.petrossian.fr. Les expéditions s’effectueront depuis ce site. 
  • Pour les envois à destination de pays autres que ceux mentionnés aux points précédents, le client devra contacter le Vendeur, certains pays relevant de dispositions spéciales en matière de réglementation douanière ou encore en raison d’accords de représentation commerciale dans certaines zones géographiques déterminées.

 

6.2. Le choix du mode d’acheminement et de livraison incombe au Vendeur. A titre purement informatif, à ce jour, la livraison est assurée par UPS pour la Suisse.

Les informations sur les frais de livraison se trouvent en cliquant ici.

 

6.3. La livraison s’effectuera à l’adresse indiquée par le Client qui s’engage à indiquer au Vendeur une adresse où la livraison peut être effectuée pendant les heures ouvrables (du lundi au vendredi). En cas d’absence, un avis sera remis dans la boîte aux lettres du Client afin de convenir avec le transporteur d’un second passage.

La prestation du vendeur consiste en l’obligation d’envoyer et elle se termine par le transfert au transporteur. Après l’expédition le risque de la détérioration et de la destruction fortuite de la marchandise est transféré au client. Le vendeur n’a pas à répondre des fautes de l’entreprise de transport mandatée.

 

6.4. La livraison s’effectuera à la date choisie par le Client au moment de sa commande (un délai de 24 à 48 heures sera possible). Si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de quinze (15) jours après la date de livraison choisie lors de la commande, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client envoyé au siège social du Vendeur. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

 

6.5. Lorsque le produit est livré à l'adresse indiquée sur le bon de commande par un transporteur, il appartient au Client de vérifier en présence du livreur l'état du produit livré et, en cas d'avarie ou de manquants, d'émettre des réserves sur le bon de livraison ou sur le récépissé de transport, et éventuellement de refuser le produit et d'en avertir le Vendeur.

 

 

7. Garantie légale de conformité / Garantie des vices cachés

 

7.1. Le Client est tenu, dans le cadre du déroulement normal des opérations, de vérifier les produits livrés et de communiquer immédiatement les vices identifiés au Vendeur. Si le Client manque de le faire, les produits sont réputés acceptés. L’acceptation est donnée en tous les cas si le Client ne fait pas de réclamation dans les 8 jours suivant la livraison en envoyant un courrier au Vendeur.

Les vices qui n’ont pas pu être identifiés lors du contrôle en bonne et due forme conformément au paragraphe précédent doivent être communiqués par courriel au Vendeur dès qu’ils sont découverts. Dans le cas contraire, les produits commandés sont réputés acceptés, même en regard de ces vices.

Le Vendeur assume la garantie en éliminant les vices par la livraison d'un produit conforme (livraison de remplacement). Les produits renvoyés par les Clients sont à nouveau la propriété du Vendeur.

Si l'élimination des vices échoue, le Client a le droit de résilier le contrat. Ce n’est pas le cas si le vice est mineur. Le Client n’a pas le droit de réduire le prix. Cette exemption de responsabilité s’étend également à toutes les prétentions en concurrence avec les droits à garantie, qu’ils soient issus du contrat (art. 97 et suivants du Code des obligations suisse « CO »), d’un délit (art. 41 et suivants CO), de la contestation du contrat pour erreur (art. 23 et suivants CO), etc.

 

7.2. Le Vendeur garantit que les produits livrés ont fait l’objet des soins les plus attentifs avant leur conditionnement et leur expédition qui s’effectue de façon à préserver la parfaite conservation des produits.

Si le Client n’est pas pleinement satisfait de la qualité des produits livrés, Le Vendeur procédera au remboursement du ou des produits concernés en cas d’altération de la qualité des produits. Dans ce cas, le Client doit retourner immédiatement le colis au Vendeur pour vérification.

Le Vendeur ne saurait toutefois garantir que les produits répondent aux attentes gustatives personnelles de celui qui les consommera.

 

7.3. Afin de pouvoir bénéficier des garanties énoncées à l’article 7.1 des CGV, le Client s’engage à :

  • Conserver les produits en conserve dans un endroit frais et sec ;
  • Conserver les produits périssables ou en semi conserve au réfrigérateur entre 0°C et +4°C dès réception.

 

7.4. Aucun retour ou remplacement ne sera accepté après expiration de la date limite de consommation mentionnée sur le(s) produit(s).

 

 

8. Responsabilité

 

La responsabilité du Vendeur est toujours engagée pour les droits résultant de dommages causés par lui, par ses représentants légaux ou préposés : 

  • en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé
  • en cas de manquement intentionnel ou grave à des obligations
  • en cas de promesse de garantie, si convenu ainsi

si ceci relève du champ d’application de la loi sur la responsabilité liée aux produits.

A l’exception des cas de responsabilité obligatoires mentionnés ci-dessus (atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, etc.), toute responsabilité est exclue par divergence au paragraphe précédent.

La responsabilité pour les auxiliaires est totalement exclue.

 

 

9. Propriété intellectuelle

 

9.1. Tous les éléments (marques, textes, logos, images, éléments graphiques ou sonores, gifs, vidéos, logiciels, icônes, mise en page, base de données, etc.), visuels ou sonores, reproduits sur le Site, qui sont la propriété exclusive de l'éditeur, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

 

9.2. A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de la société le Vendeur, le Client ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site.

 

9.3. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur. Enfin, le Vendeur rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d'accueil du présent Site ou toute autre page du Site est soumise à l'accord exprès, préalable et écrit du Vendeur.

 

 

10. Politique de protection des données personnelles

 

Pour en savoir plus sur la politique de protection des données personnelles de CAVIAR PETROSSIAN et du Vendeur, merci de cliquer sur le lien de politique de protection des données personnelles.

 

 

11. Loi applicable et tribunaux compétents

 

11.1. Sauf convention écrite contraire, les présentes CGV et tout contrat conclu en vertu de celles-ci sont régis par le droit Suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) n'est pas applicable.

 

11.2. En cas de litige entre les Parties, les Parties conviennent de se rapprocher afin de trouver une solution amiable. Pour tout litige issu des ou en liaison avec les présentes CGV, le for judiciaire est Monthey 2 Ville, Suisse. Les compétences fors obligatoires par les lois sont réservées.

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